Mentions légales

5.1 Nature des services

Francely fournit des services d'assistance administrative concernant l'immigration et la relocation en France. Les informations et services proposés sur ce site ont un caractère indicatif et ne sauraient constituer un conseil juridique, fiscal ou financier. Francely ne peut être tenu responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations disponibles sur le site, ou des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations données par des partenaires, non employés, de Francely.

5.2 Exactitude des informations

Francely s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Francely ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site, notamment en raison de l'évolution fréquente de la législation française en matière d'immigration et de droit du séjour.

5.3 Résultats des démarches

Francely ne peut garantir l'issue favorable des démarches administratives effectuées pour le compte de ses clients, celles-ci relevant des décisions souveraines des autorités compétentes (préfectures, CPAM, OFII, etc.).

5.4 Disponibilité du site

Francely ne saurait être tenu pour responsable en cas d'interruption du site, de survenance de bogues ou d'indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit, notamment lors des opérations de maintenance.

5.5 Hyperlinks

Le site www.francely.fr peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Francely n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6.1 Responsable du traitement

Justine CHERRIER, auto-entrepreneur – Francely
Contact : admin@francely.fr

6.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la prise de contact, Francely est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Nationalité et pays d'origine (dans le cadre d'une demande de service)
• Toute information communiquée volontairement via le formulaire de contact ou par email

6.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Répondre aux demandes de contact et de renseignements
• Établir des devis et propositions de services
• Assurer le suivi des dossiers clients
• Envoyer des informations relatives aux services Francely (si consentement donné)
• Améliorer la qualité des services proposés

6.4 Base légale du traitement

• Consentement de l'utilisateur (formulaire de contact, newsletter)
• Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
• Intérêt légitime de Francely (amélioration des services, sécurité)

6.5 Durée de conservation

Les données des prospects sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact. Les données des clients actifs sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à titre d'archivage légal.

6.6 Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à Francely et ne sont pas cédées, vendues ou louées à des tiers. Elles peuvent toutefois être partagées avec des prestataires partenaires (traducteurs assermentés, agences immobilières, avocats) dans le strict cadre de l'exécution du service demandé, avec l'accord préalable du client et signature de contrat de services.

6.7 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, contactez Francely à l'adresse admin@francely.fr. Votre demande sera traitée dans un délai de 30 jours. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française de protection des données, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr.

7.1 Types de cookies utilisés

7.2 Gestion de votre consentement

Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permettra d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien Gestion des cookies présent en bas de chaque page du site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Pour plus d'informations, consultez le site de la CNIL : www.cnil.fr.

7.3 Durée de conservation des cookies

Les cookies analytiques sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.